Il y aurait toute une histoire de commune-Mesure à écrire rien qu’en s’appuyant sur les différentes versions de convention.
La convention pour 2015 est simplifiée et elle gagne ainsi en clarté :
- Nous continuons de définir de la façon la plus large et la plus souple possible le champ d’agrément des prestataires : nous avons donc mis fin aux « défis » et donné toute la priorité à l’engagement du prestataire de participer au projet.
- Nous avons gagné en clarté : nous nous sommes mis en conformité avec le cadre légal qui est enfin connu, tant du côté de la Banque de France que par la récente loi relative à l’ESS : http://monnaie-locale-romans.org/qa_faqs/est-ce-que-cest-legal/
